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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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5. Utilisations interdites
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8.Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte ainsi que votre accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris notamment si vous enfreignez les Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’accéder au service prendra fin immédiatement. Toutes les clauses des Conditions qui, par leur nature, doivent rester applicables après la résiliation, continueront de s’appliquer, notamment celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
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9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons, à notre seule discrétion, le droit de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous tenterons de vous en aviser au moins 30 jours avant que ces nouvelles conditions n’entrent en vigueur.
Il vous incombe de revoir périodiquement ces Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du service après la publication de ces modifications constitue une acceptation de celles-ci.
Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions sont soumises aux lois de l’État de New York, aux États-Unis, et seront interprétées conformément à celles-ci, sans égard aux règles relatives aux conflits de lois. Le fait que nous n’exercions pas un droit ou ne fassions pas appliquer une disposition de ces Conditions ne saurait constituer une renonciation à ces droits.
Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions ou le service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez par la présente à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non conveniens.
Si une disposition de ces Conditions est déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions des présentes Conditions resteront pleinement en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Informations de contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 42 Rue Robert Geffré, 17000 La Rochelle, France
Téléphone : +33546090816
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU TOUT AUTRE SERVICE PROPOSÉ PAR pixkavi.company, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER LE SERVICE NI À Y ACCÉDER.
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